Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSIDE
/
IPEC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IPEC
IPSIDE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4319799
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2026
IPEC de IPSIDE

Présentation de la marque IPEC

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSIDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IPSIDE domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 154 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE Toulouse, Mme. STEPHANIE DEVYVER domicilié(e) BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque IPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IPEC arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.

IPSIDE a également déposé les autres marques suivantes : Smile at work , WAGRET , Eporeg , , SCHMIT-CHRETIEN , Eptane , BREVET FLASH , Moebius , Boemia ,


IPSIDE, Société par actions simplifiée - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 449154152


IPSIDE Toulouse, Mme. STEPHANIE DEVYVER - BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Services juridiques ; services de conseils en propriété industrielle ; services de conseil, de représentation, de documentation, de recherche, de consultation juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle ; étude de projets juridiques ; expertise par des juristes en matière de propriété intellectuelle ; expertises par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle ; services d'audit de droits et portefeuille de propriété industrielle ; évaluation de droits de propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle.